DROIT DE LA CÔTE-D'IVOIRE

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10. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEURS

DROIT INTERNE

10.30. Loi du 25 juillet 1996_Protection des oeuvres de l'esprit
10.30.6. Arrêté du 9 mai 1996_Fraude et piraterie des oeuvres culturelles_brigade
10.30.16. Décret du 20 novembre 2008_Droit d'auteur_réforme du BURIDA

 
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