DROIT DE LA CÔTE-D'IVOIRE

Aller au contenu

Menu principal

1. DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT INTERNE > 1. DROIT PUBLIC


CONSTITUTION
1.1.2. Constitution du 3 novembre 1960
1.1.7. Constitution du 1er août 2000



AUTORITES


GOUVERNEMENT ET COLLECTIVITES TERRITORIALES ET URBAINES

1.14.35. Loi du 19 décembre 2001_Statut du district de Yamoussoukro
1.14.36. Loi du 19 décembre 2001_Statut du corps préfectoral
1.14.37. Loi du 19 décembre 2001_Collectivités territoriales_Statut du personnel

1.14.39. Loi du 2 juillet 2003_Collectivités territoriales
1.14.43. Loi du 19 décembre 2003_Collectivités territoriales_Régime fiscal  voir 6.55.32.




MINISTERES
1.15.3. Décret du 13 juin 2007_Ministère de la santé

1.20.7. Loi du 25 juillet 2001_Organisation des départements


PARLEMENT ET ELECTIONS

1.30.8. Loi du 1er août 2000_Code électoral
1.30.12. Loi du 9 décembre 2004_Financement des partis politiques


Pouvoir judiciaire

1.72. Loi du 16 mars 2001_Conseil constitutionnel
1.72.4. Décret du 25 août 2005_Services administratifs du Conseil constitutionnel
1.73. Loi du 20 décembre 2001_Haute Cour de justice
1.79.9. Ordonnance du 12 août 1969_Statut des notaires

Rechercher
Retourner au contenu | Retourner au menu