DROIT DE LA CÔTE-D'IVOIRE

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08. DROIT INTERNATIONAL / SECURITE SOCIALE / SANTE PUBLIQUE

DROIT INTERNAT.

08.2. Convention n° 18 (OIT)_Maladies professionnelles_réparation
08.6. Convention du 15 juillet 1985_Institut africain de réadaptation
08.6.1. African Rehabilitation Institute_Adhésions
08.8. Convention du 5 juin 1992_Diversité biologique
08.9. Convention du 2 février 1971_Zones humides internationales
08.10.1. Protocole du 3 décembre 1982_Zones humides internationales_amendements
08.11. Convention du 17 juin 1994_Désertification
08.13. Convention du 3 mars 1973_Commerce_espèces et flores menacées
08.14. Statut du 26 octobre 1956_Agence internationale de l'énergie atomique
08.21. Convention du 21 février 1971_Psychotropes
08.22. Convention du 20 décembre 1988_Trafic de stupéfiants
08.23. Convention du 22 mai 2001_Polluants organiques persistants
08.24. Convention de Bâle du 22 mars 1089_Déchets dangereux_Mouvements et élimination
08.26. Règlement sanitaire international (OMS)
08.28. Convention interafricaine_Déchets dangereux en Afrique
08.28.1. Adhésions_Convention de Bamako_Déchets dangereux en Afrique
08.29. Convention-cadre du 21 mai 2003_Lutte antitabac
08.29.1. Convention antitabac_Adhésions
08.30. Convention du 30 mars 1961_Stupéfiants
08.31.1. Convention du 11 décembre 1997_Protocole de Kyoto
08.32. Convention du 22 mars 1985_Protection de la couche d'ozone
08.32.1. Protocole du 16 septembre 1987_Substances nuisibles à la couche d'ozone
08.32.2. Amendement du Protocole_Substances nuisibles
08.32.3. Amendement du 25 novembre 1992_Couches d'ozone_Substances
08.51. Convention de septembre 1967 _Phytosanitaire pour l'Afrique
08.51.1. Adhésions_phytosanitaire
08.52. Convention du 15 sept. 1968_Nature et ressources

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