DROIT DE LA CÔTE-D'IVOIRE

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06. DROIT INTERNATIONAL FINANCIER

DROIT INTERNAT.

06.1. Convention du 5 juillet 1890_Union internationale_Publication des tarifs douaniers
06.2. Accord du 30 octobre 1947_Tarifs douaniers (GATT)
06.2.3. Accord du 22 novembre 1950_importation d'objets éducatifs
06.2.5. Convention du 15 décembre 1950_Conseil de coopération douanière
06.3. Convention du 18 mai 1973_Régimes douaniers
06.7. Convention du 14 juin 1983_Désignation et codification_système
06.10. Accord du 15 avril 1994_OMC
06.12. Convention du 4 août 1963_Création d'une Banque africaine

 
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