DROIT DE LA CÔTE-D'IVOIRE

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04. DROIT DES CONFLITS ARMES

DROIT INTERNAT.


04.2. Traité du 1er juillet 1968_Armes nucléaires_non prolifération
04.4. Convention du 13 janvier 1993_Interdiction d'armes chimiques
04.5. Convention du 18 septembre 1997_Mines antipersonnel
04.6. Convention de Genève du 12 août 1949_Sort des blessés et malades
04.7. Convention de Genève du 12 août 1949_Prisonniers de guerre
04.8. Convention de Genève du 12 août 1949_Blessés, malades sur mer
04.9. Convention de Genève du 12 août 1949_Protection des civiles en temps de guerre
04.10. Protocole additionnel I du 8 juin 1977_CAI_victimes
04.11. Protocole additionnel II du 12 août 1949 _CANI_victimes
04.12. Convention de la Haye du 14 mai 1954 _Biens culturels_conflit armé
04.13. Convention du 3 juillet 1977_ Elimination du mercernariat en Afrique
04.13.1. Convention for the Elimination of Mercenarism_adhésions
04.14. Traite interafricain_zones sans armes nucléaires  (juillet 1995)
04.14.1. Adhésions_Pelindaba Treaty
04.14.8. Protocole du 9 octobre 2002 _Conseil de sécurité de l'UA
04.14.8.1. Peace and Security Protocol_Adhésions
04.15. Pacte de non-agression du 31 janvier 2005 de l'UA
04.15.1. Non-aggression Pact_Adhésions

Traités bilatéraux

04.90.4. Accord du 24 avril 1961_Défense (Côte d'Ivoire-France)

 
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