DROIT DE LA CÔTE-D'IVOIRE

Aller au contenu

Menu principal

02. DROIT INTERNATIONAL / DROITS DE L'HOMME

DROIT INTERNAT.


02.5. Pacte international_Droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966
02.6. Pacte international_Droits civils et politiques du 16 décembre 1966
02.6.1. Protocole facultatif du 16 décembre 1966_Pacte international_droits civils et politiques
02.6.1.1. Adhésions au Protocole facultatif
02.6.1.2. Réserves au Protocole facultatif
02.7. Convention internationale_Elimination de toutes les formes de discriminations raciales

02.8. Convention du 20 novembre 1989_Droits de l'enfant
02.8.3. Charte africaine_Droit de l'enfant (Juillet 1990)
02.8.3.1. Adhésions à la Charte africaine des droits de l'enfant

02.9. Convention du 18 décembre 1979_Femmes_Elimination des discriminations
02.9.1. Protocole à la charte africaine sur le droit de la femme (juillet 2003)
02.9.2. Adhésions au Protocole à la Charte africaine sur le droit de la femme
02.9.3. Convention du 31 mars 1953_Droits politiques de la femme
02.9.4.  Convention du 31 mars 1953_Droits politiques de la femme_Adhésions

02.10. Charte Africaine des Droits de l homme et des Peuples (juin 1981)
02.10.1. Adhésions

 
Rechercher
Retourner au contenu | Retourner au menu