DROIT DE LA CÔTE-D'IVOIRE

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010. DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT INTERNAT.

010.50. Convention du 9 octobre 1946_OIT
010.50.4. Convention n° 29_Travail forcé
010.50.6. Convention OIT n° 87_Liberté syndicale
010.50.8. Convention n° 100_Hommes et femmes_égalité de rémunération
010.50.9. Convention n° 105_Abolition du travail forcé
010.71. Convention du 14 juillet 1967_Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
010.73. Convention du 14 juillet 1967_Propriété industrielle
010.74. Convention de Berne du 24 juillet 1971_Oeuvres littéraires et artistiques
010.80. Traité OHADA_Acte uniforme (mars 1999)_Arbitrage
010.80.1. Traité OHADA_Acte uniforme_Cour_Règlement d'arbitrage
010.80.2. Traité OHADA_Cour de justice_Règlement

 
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