DROIT DE LA CÔTE-D'IVOIRE

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01. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

DROIT INTERNAT.

01.2. Charte des Nations Unies du 26 juin 1945
01.2.1. Convention du 21 novembre 1947_Privilège et immunités des institutions spécialisées
01.2.2. Convention du 14 décembre 1946_Privilèges et immunités des Nations unies
01.2.3. Convention de Vienne du 18 avril 1961_Relations diplomatiques

01.3. Charte de l'OUA
01.4. Acte constitutif du 11 juillet 2000_Union africaine
01.4.1. Listes des pays adhérant à l'UA
01.4.2. Protocole_Amendements à l'acte constitutif de l'UA
01.4.2.1. Protocol on the Amendments to the Constitutive Act_Adhésions
01.12. Convention du 2 mars 2001_Parlement panafricain
01.12.1. Parlement panafricain_Adhésions

01.17. Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945
01.18. Protocole du 11 juillet 2003 de la Cour de Justice de l'UA

 
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